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Transition numérique et implications juridiques
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Transition numérique et implications juridiques

by Cloud Guru25 février 2015

Alain Bensoussan, Avocat et ambassadeur du salon Documation-MIS 2015, livre sur le site « Les Echos » un article sur les enjeux juridiques de la transition numérique.
Quelques conseils et rappels judicieux, dont voici des extraits :

[…] D’après une enquête de l’ONU en 2014, on note que la France se situe au quatrième rang mondial en matière d’administration électronique, derrière la Corée du Sud, l’Australie et Singapour. Elle se range à la première place au niveau des pays européens.

Un accompagnement vers la transition numérique

Depuis longtemps, le droit français reconnaît plusieurs modes de dématérialisation, comme la signature électronique, l’échange de données informatisées (EDI) et surtout la reconnaissance de l’écrit électronique, mais uniquement cela. Ce droit commun a de nombreuses déclinaisons. Sont bien vite venues des dispositions relatives à l’horodatage, la lettre recommandée électronique et les contrats conclus par voie électronique. Depuis 2005, c’est le secteur public qui s’est mis à accentuer fortement cette transition numérique en rendant obligatoire la dématérialisation. […]

Le plan France numérique 2012-2020, édicté par le gouvernement en 2008, prévoit une e-administration avec pour objectif prioritaire de « rendre accessible en ligne la totalité des démarches administratives en 2020 pour les particuliers et pour les entreprises, offrant ainsi à tous un service public de qualité, moderne, lisible et à moindre coût ». A cet effet, il est prévu de passer au tout numérique et d’ « abandonner le papier dans toutes les procédures de l’administration, internes et externes ».

Les prérequis juridiques de la transition numérique

Il est important lors de la transition numérique d’inscrire les solutions au sein du cadre juridique tout en gardant en tête le risque d’obsolescence rapide des solutions. En effet, inutile de dématérialiser tel ou tel contrat si la solution retenue n’est pas valide en droit et ne permet pas d’opposer le format électronique ou tel niveau de signature.

Ainsi, pour garantir la validité, la reconnaissance et l’opposabilité des documents revêtus de la signature électronique, à savoir leur intégrité et leur capacité à authentifier une personne physique ou morale, il convient de s’assurer que les solutions mises en place soient conformes juridiquement. […]

Attente sur le plan technique

Dans la transition numérique, plusieurs problèmes se posent comme l’obsolescence rapide des logiciels. Il est primordial d’avoir différents niveaux d’utilisation et des outils simples afin de pouvoir traverser les années sans devoir changer de matériels. […]
Une des attentes majeures sur le plan technique concerne certainement la sécurité technologique. […]

Pour aller plus loin, le Référentiel général de sécurité (RGS) dans sa version V2.0 -applicable depuis janvier 2014- destiné à sécuriser les échanges électroniques de la sphère publique, constitue un excellent guide de bonnes pratiques de sécurité pour les transactions électroniques dans l’attente des normes et standards de la Commission Européenne. L’Anssi comme la Cnil publient de nombreuses recommandations destinées à assurer la sécurité des systèmes d’information et la protection de leurs données. […]

La transition numérique est créatrice de valeur. Grâce aux nombreuses applications technologiques, les institutions de la République et les entreprises disposent de nombreuses métadonnées intelligentes, exactes et traçables.

Ces dernières permettent d’étendre l’efficacité mais confortent également la sécurité juridique de la gestion des documents, des fichiers ainsi que des processus de travail  dématérialisés, de la validation d’un bon de commande à la gestion des impayés ou d’autres opérations métiers. […]

Pour en savoir plus :
> l’article complet sur le site « Les Echos »

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