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Question éclair N°3 : responsabilité de l’hébergeur d’un forum public
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Question éclair N°3 : responsabilité de l’hébergeur d’un forum public

by Cloud Guru29 janvier 2013

Par Olivier ITEANU,
Avocat à la Cour d’Appel de Paris,
Chargé d’enseignement à l’Université de Paris I

Nous hébergeons le service de l’un de nos clients,  qui comporte un forum public. Nous venons de recevoir une notification d’une personne qui ne nous est pas connue, et qui se plaint d’un message diffamant à son encontre. Elle nous demande de retirer ce contenu. Que devons-nous faire et sommes-nous responsables ?

Comme vous le dites vous-mêmes, vous êtes « hébergeur » d’un service édité par un de vos clients. S’agissant du message incriminé par la personne qui vous écrit, vous n’êtes donc pas l’auteur du message, ni l’éditeur du service. Le mot « hébergeur » n’est pas dans la Loi. L’hébergeur est défini dans la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique dite LCEN du 21 Juin 2004 comme « Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ».

En droit français et européen, l’hébergeur n’est pas l’hébergeur technique mais fonctionnel. Vous êtes l’hébergeur fonctionnel du message publié dans le forum public. Aussi, la Loi crée un statut à l’hébergeur qui bénéficie d’un régime de responsabilité particulier, dérogatoire et limité. D’une part, en tant qu’hébergeur vous n’êtes pas soumis à « une obligation générale de surveiller les informations qu’elles transmettent ou stockent », d’autre part, vous n’êtes pas responsable du simple fait que ces informations sont stockées sur vos machines.

Pour autant, vous n’êtes pas totalement irresponsable. Votre responsabilité peut être engagée sous certaines conditions. Dès l’instant où la victime d’un message manifestement illicite vous notifie l’existence de ce message, qu’en ayant eu connaissance vous le retirez pas « promptement », alors seulement dans ce cas, votre responsabilité pourrait être engagée.

En d’autres termes, vous n’êtes pas astreint à un contrôle a priori, mais maintenant que vous avez été mis en position d’avoir connaissance de ce message, vous devez vous demander s’il est illicite ou pas et, si oui, vous devez le retirer. L’appréciation juridique du caractère illicite ou pas du message dénoncé par cette personne, vous revient. Nous vous recommandons également de prévoir dans le contrat passé avec votre client, cette possibilité de retrait d’un contenu illicite et prévoir aussi que vous en informerez parallèlement votre client qui devra vous faire part de ses observations dans un délai bref de 48 heures. Telle est en l’occurrence, votre position légale compte tenu de cette notification reçue et de votre statut d’hébergeur.

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