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Patriot Act VS lois européennes
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Patriot Act VS lois européennes

by Cloud Guru15 janvier 2013

Selon des spécialistes en droit de l’Information hollandais, les autorités américaines pourront obtenir des information hébergées dans le Cloud en appliquant le Patriot Act. Cette loi consécutive aux attentats du 11 septembre 2001 prévaudrait sur les textes de loi européens. Les pays d’Europe seraient donc contraintes de donner des informations aux Etats-Unis s’ils le demandent.

Les services de renseignements américains pourront donc obtenir des données aussi bien à titre professionnel que privé même si elles sont envoyées dans le Cloud, en vertu du Patriot Act. L’étude menée par les deux chercheurs néerlandais conclue que « la transition vers le Cloud entraîne d’importantes conséquences négatives pour la confidentialité des informations, la sécurité de l’information et la vie privée des utilisateurs finaux européens« . « La majorité des fournisseurs Cloud, et plus encore les leaders du marché, sont soumis au droit US à la fois parce qu’il s’agit d’entreprises américaines et car celles-ci ont systématiquement une activité aux Etats-Unis »  ajoute Axel Arnbak, l’un des auteurs de l’étude à CBS News. D’après la FISA (Foreign Intelligence Surveillance Amendments), les services de renseignements américains peuvent passer outre les règlements nationaux sans aucune contrainte de transparence. Mais selon les deux experts cités, les agences gouvernementales européennes disposeraient des mêmes pouvoirs tout en étant soumis aux constitutions nationales et en devant respecter la Convention européenne des droits de l’homme et la Charte de l’UE.

Pour en savoir plus
> l’article du site Web et Tech

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