Now Reading
Le Cloud computing : opportunité ou labyrinthe juridique ?
0

Le Cloud computing : opportunité ou labyrinthe juridique ?

by Cloud Guru12 avril 2012

 

Extrait d’un article du site EuroCloud, (traduit de l’anglais) :

Qui est responsable ? Le cloud computing apparaît sous différentes formes :

  • Infrastructure (centres de données)
  • Plateformes en ligne (systèmes d’exploitation), et
  • Applications (messageries en ligne, applications de bureautique en ligne, partage de fichiers).
Cette tendance est vantée comme un service du futur, comme le gaz ou l’électricité. Certaines applications, comme les documents « office » développés par Google, menacent même de faire dérailler des géants comme Microsoft’s Office. Mais il s’agit d’un service qui dépend et continuera de dépendre de données stockées au-delà des frontières, ce qui force les entreprises et les institutions à demander des lois communes sur les données et la vie privée pratiquement partout. En dehors de l’incertitude sur les lois applicables, le Queen Mary Research Centre de Londres a identifié deux autres problèmes juridiques clés qui font réfléchir les entreprises et les gouvernements :
  • Certains fournisseurs de nuages garde la localisation des données secrètes, ce qui déroute les utilisateurs, et
  • Les utilisateurs n’ont pas forcément de relation directe avec le fournisseur qui peut dès lors sous-traiter à un ou plusieurs fournisseurs de stockage ou de traitement. Cette situation rend floue la frontière entre le rôle du responsable du contrôle et celui du traitement, soulevant cette question : qui détient les données ?
Lors d’un récent discours, la commissaire européenne en charge de l’agenda numérique, Neelie Kroes, a expliqué que chaque entreprise ou citoyen européen devrait savoir deux choses : que leur fournisseur de nuage protège leurs données personnelles conformément aux règles de l’UE et que les gouvernements de tous les pays qui hébergent des serveurs ont des réglementations adéquates en matière de protection des données et de vie privée. Le groupe de travail « Article 29 », composé d’experts issus d’agences nationales de protection des données, explique que l’Union européenne devrait appliquer le droit du pays d’où provient le service, à savoir celui où se trouve le centre de données. Le secteur des fournisseurs de nuages, dont Microsoft, Amazon et SAP, pour ne nommer que quelques sociétés, souhaiterait un accord international dans le cadre de règlementations commerciales ou de forums internationaux pour harmoniser les régimes juridiques liés aux données.

(…)

Pour en savoir plus :
> l’article du site Euractiv

{lang: 'fr'}
About The Author
Cloud Guru

Vous souhaitez réagir sur cet article ?