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Droit d’auteur : le CFC et QWAM signent un accord
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Droit d’auteur : le CFC et QWAM signent un accord

by Cloud Guru6 novembre 2018

QWAM Content Intelligence, éditeur de solutions de valorisation de l’information et le CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie) annoncent la signature d’un accord en matière de droit d’auteur. Selon les termes de cet accord, les clients de la plateforme de veille Ask’n’Read de QWAM pourront effectuer des prestations de surveillance, de collecte et d’analyse des sites internet de presse, dans le respect du droit d’auteur.

Le contrat signé avec le CFC pour le compte des éditeurs de presse, permet ainsi aux clients de Ask’n’Read d’effectuer licitement leur veille sur le web en intégrant les 1 450 sites de presse représentés à ce jour par le CFC.

« Nous sommes très heureux de pouvoir permettre à nos clients d’utiliser en toute transparence, sans contrainte et dans le respect des droits d’auteurs les contenus presse nécessaires à leur travail de veille quotidien. » indique Christian Langevin, Directeur Général de QWAM Content Intelligence.

« Cet accord est important car il montre que quelles que soient les évolutions technologiques, le droit d’auteur reste  indissociable de l’utilisation de contenu presse et qu’il s’intègre aux besoins et aux pratiques des entreprises, avec un minimum de contraintes supplémentaires. » précise de son côté Philippe Masseron, Directeur Général du CFC.

Une approche transparente pour les clients et sans surcoût

Afin de permettre à ses clients d’effectuer leur veille web et d’en restituer une analyse ou des liens renvoyant sur les sites de presse, Ask’n’Read met à leur disposition des outils leur permettant d’explorer, « de crawler », de collecter les contenus web, de les analyser et de les indexer dans leurs bases de données.

Le contrat signé avec le CFC autorise les clients de Ask’n’Read, moyennant une redevance forfaitaire, à reproduire les contenus en ligne des titres de presse permettant les actes de stockage et d’indexation qu’implique l’activité de veille web. Les clients de Ask’n’Read ont ainsi la garantie de bénéficier d’un service qui non seulement respecte le droit d’auteur mais également les assure, contrairement aux plateformes qui n’ont pas d’autorisation, d’avoir accès à la veille des 550 sites de presse français et 900 titres en ligne étrangers gérés par le CFC. En effet, le CFC met à la disposition des éditeurs lui ayant confié leurs droits, un outil de régulation de l’activité de « crawling » des sites (ORRC) qui, notamment, bloque les robots qui accèdent à leurs publications en ligne sans disposer d’autorisation.

Le CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie) est l’organisme qui gère collectivement les droits de copie numérique et papier de la presse et du livre (article 321-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Il délivre par contrat à des tiers des autorisations de reproduction et de représentation.

Concernant les copies numériques professionnelles d’articles de presse, le CFC gère aujourd’hui les droits de 550 éditeurs, représentant notamment 1 450 sites de presse.

 

Pour en savoir plus :
> Le site du CFC
> Le site de Qwam

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