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De nouvelles mesures pour les e-pme
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De nouvelles mesures pour les e-pme

by Cloud Guru22 février 2012

Des députés, Claude Birraux et Jean-Yves Le Déaut, proposent la création d’un statut d’Entreprise d’innovation et de croissance, un renforcement du Crédit d’impôt recherche et le déploiement d’un Small business act européen.

Dans un rapport, ils proposent la création d’un statut d’Entreprise d’innovation et de croissance (EIC) qui impliquerait une fusion des société disposant du statut Jeune entreprise innovante (JEI) avec les Gazelles.

On retrouve également une proposition visant à transformer le Crédit d’impôt recherche en « Crédit d’impôt recherche innovation et partenariats » dont l’objectif est de renforcer les collaborations entre PME et grands groupes : ces derniers prendraient ainsi en compte les partenariats de sous-traitance conclus avec les start-up dans leurs remboursements.

Autre mesure phare, la mise en place d’un Small business Act à l’échelle européenne, dont les dispositions restent cependant floues. Les députés appellent également à la mise en en place d’outils de financement équilibrés via l’augmentation du nombre de sociétés bénéficiant d’avances remboursables à taux zéro et du fonds de garantie d’Oséo, ainsi qu’une déclinaison régionale du Fonds stratégique d’investissement.

Pour en savoir plus :

> l’article du Journal du Net

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